Jean Guyard meunier au moulin de
Charreau, commune de Puiseaux
A la municipalité de Puiseaux.
Citoyen
Le défaut d’eau et les glaces
mettent mon moulin dans l’impossibilité absolue de tourner, cependant on me
presse de livrer en farine les grains qui m’ont été confiés, les besoins
deviennent tous les jours plus pressants et plusieurs meuniers sont dans le
même cas.
Il existe une perte d’eau
considérable à la chute du moulin de Chatillon qui suffiroit a mon moulin pour
le faire tourner, cette perte d’eau aussi préjudiciable qu’elle est inutile
pouroit facilement être empêchée et alors l’eau de la rivière ayant un cours
plus considérable et plus rapide fourniroit a mon moulin et ce moulin au besoin
de la commune, pouvant réduire et moudre un sac de bled en deux heures.
Mémoire du Citoyen Jean Guyard,
meunier au moulin de Charreau, commune de Puiseaux adressé le dix Messidor à la
municipalité de Puiseaux et tendant à la suppression d’une perte qui a lieu par
le moyen d’un touard derrière le moulin de Châtillon et qui prive le moulin de
Charreau de la faculté de travailler.
Vu le certificat de la
municipalité de Puiseaux du cinq Pluviose constatant la nécessité de la
suppression dudit touard,
Vu notre arrêté du quatre
Fructidor qui ordonne la visite du moulin de Chatillon, Charreau et Briarre à
l’effet de déterminer les mesures à prendre pour que la suppression des touards
de Chatillon et Charreau puissent et s’effectué de la manière la plus
avantageuse et la manière la plus équitable à portée de servir le public en
dégageant tous les moulins de toutes les entraves qui en gênent l’exercice.
Considérant que jusqu’à présent,
les grandes occupations de l’ingénieur du district –Dezé- expert nommé pour
faire la visite dont il s’agit et ensuite la mauvaise saison n’ont pas permis
et ne permettent pas encore de remplir tel objet de notre arrêté prédaté et que
cependant il est urgent d’après le certificat de la municipalité de Puiseaux de
rendre au moulin de Charreau la faculté de tourner dont le prive la perte d’eau
occasionnée par le thouard de Chatillon.
Que dans un temps où les glaces
empêchaient l’exercice de la plupart des moulins, le service public exige que
tous les moulins qui est susceptible de travailler soit mis en état pour
prévenir des malheurs de la famine.
Oui l’agent national,
Nous administrateurs composant le
Directoire du district de Pithiviers arrêtons que par provision et jusqu’à ce
que l’administration ait pu arrêter des mesures définitives pour faire cesser
les causes de division qui règnent entre les propriétaires du moulin de
Chatillon, Buisseau et Briarre, que la municipalité de Puiseaux est autorisée à
faire cesser dès à présent la perte d’eau qui s’opère par le touard de
Chatillon et à faire boucher en conséquence ledit thouard de manière cependant
que s’il survenait une crue d’eau considérable par la fonte subite des neiges,
l’obstacle mis au dit touard pût se levé assez promptement pour empêcher le
moulin de Chatillon et lieux circonvoisins d’être inondés.
Fait en séance publique le 9 pluviose
3ème année républicaine
Aujourd’hui deux Prairial l’an
troisième de la République Française une et indivisible, environ deux heures
après midy, nous Ambroise Louis Delafoy, officier municipal de la commune de
Puiseaux, commissaire en cette partie, nous sommes transportés au touard de
Chatillon pratiquer sur la rivière d’Essonne à la chute du moulin de Chatillon
et audessus du moulin de Charreau commune de Puiseaux, pour en exécution de
l’arrêté de l’administration du district de Pithiviers du neuf Pluviose dernier
qui authorise la municipalité de Puiseaux par provision et jusqu’à ce que
l’administration ait pu arrêter des mezures définitives pour faire cesser les
causes de divisions qui règnent entre les meuniers de Chatillon, Charreau et
Briarre, à faire supprimer la perte d’eau qui s’oppère par le tuard de
Chatillon et à le faire boucher de manière cependant que s’il survenoit une
crue d’eau considérable par la fonte subite des neiges, l’obstacle mis à ce
tuard put être levé assez promptement pour
empêcher le moulin de Chatillon et lieux circonvoisins à être innondé. Ou
étant, nous avons trouvé le Citoyen Jean Guyard meunier du moulin de Charreau
et les Citoyens Alliard père charpentier et Mignon serrurier à Puiseaux,
ouvriers appelés pour poser à l’embouchure du tuard de question une vanne au
moyen de laquelle, on pourrait au besoin retenir ou laisser passer l’eau.
Au même instant est survenu la
femme dudit Venard, meunier du moulin de Chatillon à qui nous avons demandé ou
était son mari, notre intention de l’appeler pour être présent à l’opperation
dont nous étions chargés, et d’après la réponse qu’elle nous a faite que son
mari étoit à Pithiviers pour remplir les réquisitions de grains d’Orléans. Nous
avons requis les ouvriers de commencer les travaux nécessaires pour poser et
mettre en place la vanne dont nous venons de parler, ce qu’ils ont faits.
Ladite Venard s’est retirée après
avoir fait entendre que notre ouvrage était inutile et se subsisterait pas
longtems. Et tenue différents propos.
Les ouvrages finies et la vanne
posée, nous nous sommes retirés en donnant l’ordre au serrurier de poser un
cadenat à la visse dont il nous remetterait la clef.
Et avons delà dressé procès
verbal pour valloir ce qu’il appartiendra les dits jour et an.
Rayé quatre mots comme inutile au
présent acte.
Delafoy Chevillard
Aujourdhuy trois Prairial l’an
troisième de la République Française une et indivisible, huit heures du matin,
est comparu au greffe de la municipalité de Puiseaux, Jean Guyard, meunier du
moulin de Charreau, commune de Puiseaux, y demeurant, lequel a dit et dénoncé
que la vanne posée hier au devant du tuard de Chatillon, en exécution de
l’arrêté de l’administration du district du neuf Pluviose dernier, en présence
d’un officier municipal a été renversée cette nuit, les barres de fer rompues
et desalliées et la vanne jettée au milieu de la rivière et emportée par le
coulant de l’eau devant la porte du moulin de Charreau, qu’ayant le plus grand
intérêt de faire supprimer la perte d’eau du tuard de Chatillon qui met son
moulin dans le moment ici hors d’état de tourner, il prie la municipalité de
prendre sur le champ de nouvelles mesures à cet égard.
Dont et de quoy il a requis acte
pour servir et valloir ce qu’il appartiendra et a signé.
L’an 3 de la république française
une et indivisible le 3 prairial quatre heures de relevée, Claude Joseph
Pommier juge de paix de la commune et du canton de Puiseaux y demeurant assisté
de mon secrétaire greffier sur la lettre d’invitation qui m’a été adressée
cejourdhuy par la municipalité de cette commune qui renfermait une dénonciation
faite par Jean Guyard meunier du moulin de Charrreau y demeurant, commune dudit
Puiseaux d’un délit commis la nuit dernière au tuard d’entre ledit moulin et
celui de Chatillon par la destruction de la vanne qui avait été posée le jour
et lieu par Jacques Aillard l’ainé charpentier et Estienne Mignon serrurier,
tous deux demeurant audit Puiseaux ainsi qu’il est constaté par le procès
verbal du citoyen Delafoy l’un des officiers municipaux en exécution d’un
arrêté de l’administration du district de Pithiviers du neuf pluviose dernier
portant transport par la chaussée dudit moulin et arrivé audit tuard nous avons
trouvé ledit Jean Guyard et les citoyens Louis Marotte boulanger en la commune
de Ladon et Pierre Viron l’ainé vigneron, Michel Poquet garçon meunier
demeurant en la commune de Briarre auquel nous avons déclaré le sujet de notre
transport et avons en leur présence procéder à l’examen de ladite question,
examen dudit tuard dans toutes ses parties, avons reconnu que la vanne qui
avait été posée le jour d’hier avait été décelée et les barres de fer rompues
dont une est sur place et une autre à moitié cassée de laquelle reste environ
moitié scellé par le bout avec du plomb de longueur d’environ un pied et
laquelle vanne nous avons reconnu dans la rivière près le moulin de Charreau,
lequel délit paraît avoir été fait avec une pince ou un autre outil pointu,
ladite barre de fer sur place a été déposée en main de mon secrétaire greffier
pour la représenter toutes fois quand il en sera requis fait.
Ce fait avons sommé et requit
ledit Guyard et lesdits Viron Marotte et Poquet de nous indiquer les auteurs de
ce délit, ont tous répondu qui ne savent ni reconnaissent ceux qui l’ont commis.
Moi juge de paix susdit assisté et par de tout ce que
dessus fait est dressé le présent procès verbal sur les lieux et sans distraire
pour estre communiquer au procureur de la commune et estre statué ce qu’il
appartiendra contre les auteurs dudit délit et ont lesdits Guyard et Marotte
signé avec moy et mon secrétaire greffier à l’excecption desdits Poquet et
Viron qui ont déclaré ne savoir ni signer de cet interpellé lesdit jour et an a
l’effet de constater et dresser procès verbal dudit délit
Vu le présent procès verbal, ensemble y enoncée et dattée, je
requierre que le Citoyen Venard locataire du moulin de Chatillon, sa femme, son
serviteur et servante, le Citoyen Chaumette domicilié à la commune de
Grangermont seront à l’instant entendu en déposition a ma requete, pour sur
leur dite déposition etre procédé, requis ce qu’il appartiendra.
Fait à Puiseaux ce quatre prairial, l’an trois de la
République une et indivisible.
Susdit de nommer au procès verbal d’une part, assisté de
mon secrétaire greffier, vu les réquisitoires du procureur de la commune de
Puiseaux d’aujourdhuy aussi de l’autre pour ordonner que le citoyen Venard
meunier du moulin de Chatillon, sa femme leur serviteur et servante et le
citoyen Chaumette domicilié à la commune de Grangermont seront à la requête du
procureur de la commune de Puiseaux à comparaitre ce jourdhuy deux heures de
relevée pardevant moy en ma demeure à Puiseaux pour déposer sur les faits
………procès verbal d’une autre part.
Fait à Puiseaux, quatre Prairial an troisième de la
République française une et indivisible.
Puiseaux le 3 prairial lan 3ème de la
République
La municipalité de Puiseaux
Au Citoyen juge de paix de la commune et du canton de
Puiseaux
Citoyen
Nous vous faisons passer une dénonciation qui vient de
nous etre faite a l’instant par le Citoyen Jean Guyard meunier de Charreau par
laquelle il nous prévient que la vanne que nous avons fait placer hier au
touard de Chatillon, a été renversée et jettée a la rivière. En conséquence,
nous nous vous prions de vous transporter sur les lieux pour dresser procès
verbal du délit et entendre en même tems les déclarations qui pourront vous
être faites par les personnes qui vous seront indiquées soit par le procureur
de la commune soit par le Citoyen Guyard.
Nous joignons ici le procès verbal constatant l’existence
de cette vanne et l’arrêté de l’administration qui a ordonné cette mesure.
Salut et fraternité
Procès verbal du touard de Chatillon du 3 prairial l’an 3
Aujourdhuy trente Prairial lan troisième de la République
française une et indivisible, entre deux à trois heures après midy, nous
Ambroise Louis Delafoy et Jean Mamert Chevillard officiers municipaux de la
commune de Puiseaux, commissaires délégués par le municipalité de Puiseaux,
NOUS sommes transportés au tuard de Chatillon pratiqué sur la rivière d’Essonne
à la chute du moulin de Chatillon et au dessous de celui de Charreau commune de
Puiseaux pour en exécution de l’arrêté de l’administration du district de
Pithiviers du neuf pluviose dernier qui autorise la municipalité de Puiseaux
par provision et jusqua ce que l’administration ait pu arretter des mesures
définitives pour faire cesser les causes de division qui règnent entre les
meuniers de Chatillon Charreau et Briarre a faire supprimer la perte d’eau qui
s’oppère par le tuard et a le faire boucher de manière cependant que sil
survenoit une crüe d’eau considérable par la fonte subite des neiges,
l’obstacle mis a ce tuard put estre levé assez promptement pour empescher le moulin
de Chatillon et les lieux circonvoisins détre inondés, faire opperer de nouveau
la suppression de la perte d’eau dont il s’agit, d’une manierre plus solide au
moyen de ce que la vanne qui avoit été posée au devant de ce tuard le deux
prairial présent mois a été descellée et renversée dans la nuit même.
OU ETANT nous avons trouvé le Citoyen Jean Guyard meunier
du moulin de Charreau avec François Vache Macon a Aulnay avec un de ses
compagnons appellés par ledit Guyard pour les ouvrages que nous jugerions à
propos d’ordonner pour la suppression de ce tuard.
Et comme nous nous disposions a faire pratiquer un batard
d’eau pour aviser la suite a ce qui conviendrait de faire, le Citoyen Baudon
meunier du moulin de la Groüe commune d’Ondreville qui paraissait dormir sous
un saule près du tuard sest levé et est venu a nous en nous demandant du quel
ordre nous opperions, en lui répondant nous lui avons donné connaissance et
fait lecture de l’arrêté de l’administration du district de Pithiviers du neuf
Pluviose dernier, qui ordonne la suppression de la perte d’eau causée par ce
tuard. A quoy il a répliqué que cela ne regardait pas le district et que la
municipalité de Puiseaux navoit aucun droit a cet endroit, qu’au surplus en sa
qualité de propriétaire en partie du moulin de Chatillon il s’opposoit a ce
qu’on supprima cette perte d’eau.
NOUS avons observé au Citoyen Beaudon qu’il se trompoit,
que l’administration avait la police des rivières et que le droit de la
municipalité de Puiseaux émané de l’arreté de cette administration qui la
chargoit de faire boucher le touard de Chatillon, que d’ailleurs cette mesure
n’étant que provisoire, il serait à même de faire valloir dans tous les tems
les prétendus droits du moulin de Chatillon ; que l’administration avait
eu pour objet de rendre au moulin de Charreau l’eau qui lui étoit nécessaire
pour tourner ce qu’il ne pouvait lui même contester puisque dans le moment
actuel les moulins de Charreau et de Briarre étaient sans eau et hors d’état de
tourner tandis quelle se perdoit par le touard de Chatillon, que pour entrer
dans les vues pacifiques de l’administration, on ne boucherait le touard qu’en
partie et qu’on lui laisserait quatorze à quinze pouces d’ouverture sur la
largeur pour tirer l’eau en superficie et conserver par la assez de chute au
moulin de Chatillon et de l’eau au moulin d’audessous.
Ledit Beaudon s’étant refusé a ces propositions et ayant
de nouveau contesté notre droit à cet égard et réiteré son opposition de
manière a nous faire croire que nous passions outre il employerait des moyens
de résistance, nous avons ordonné la cessation du travail commencé et nous nous
sommes retirés en déclarant audit Beaudon que nous dresserions procès verbal du
tout, ce à quoy nous avons procédé sur le champ pour servir et valloir ce que
de raison.
L’an trois de la république française une et indivisible
le 4 prairial une heure de relevée, moi, Claude Joseph Pommier, juge de paix de
la commune et du canton de Puiseaux après avoir pris communication du procès
verbal du Citoyen Delafoy officier municipal de la commune de Puiseaux qui
constate la pose d’une vanne au tuard d’entre le moulin de Chatillon et celui
de Charreau du deux du courant de la dénonciation de la destruction de ladite
vanne faite par Jean Guyard meunier du moulin de Charreau le jour d’hier sur
l’arrêté du directoire du district de Pithiviers du 9 Pluviose dernier qui a
ordonné l’apposition de cette vanne audit tuard, le tout qui m’a été adressé
par la municipalité avec invitation de faire diligences nécessaires pour
connaître les destructeurs de ladite vanne, en conséquence de me transporter
sur le lieu contentieux pour dresser procès verbal du délit, en satisfaisant au
réquisitoire de la municipalité, je me suis avec mon secrétaire greffier
transporté sur le tuard de question et j’ai dressé procès verbal dudit délit en
présence des citoyens cy dénommés en datte du jours d’hier pour estre
communiqué au procureur de cette commune et estre statué lequel appartiendra par la communication qui lui a été
fait dudit procès verbal, je requiers que le Citoyen Vénard et autre,
entendus en déposition à sa requête à
l’effet de quoy en exécution de mon ordonnance de ce jourd’huy ledit procureur
de la commune a fait citer par …………Devilliers huissier ledit Vénard et autres
qui lui ont indiqué à comparoitre lieu et heure susdit pour dire et déposer
vérité sur les faits et circonstances du délit dont est question audit procès
verbal duquel il sera fait lecture avec déclarations que faute pour eux de
comparaitre sur la citation, ils seront contraints par les juges………par.la loy,
j’ai reçu en déposition les témoins traduits vers nous par le procureur de la
commune avec le secrétaire greffier ainsi qu’il suit.
Est comparu Amand Chaumet vigneron demeurant à
Grangermont, a dit se nommer de ce nom être âgé de cinquante ans d’après
lecture qui lui a été présentement faite des procès verbeaux et dénonciations
susdattée.
Déposé qu’il a été le jour d’hier sur les quatre heures du
soir au moulin de Chatillon qu’il a appris par la femme de Venard que lorsque
nous étions au tuard (dans la marge est indiquée; sur ce qu’il lui a demandé ce
que ces Messieurs faisaient la bas) elle lui a dit qu’il avait été posé la
veille une vanne au tuard et quelle avait été défaite la nuit et qu’il ignore les
auteurs de ce délit qui est tout ce qu’il a dit scavoir lecture a lui faite, de
sa déposition a dit quelle contient vérité et qu’il persiste et a signé.
Et le Citoyen Venard meunier demeurant au moulin de
Chatillon commune d’Ondreville a dit se nommer François Venard estre âgé de
trente deux ans après lecture qui lui a été présentement faite des
dénonciations et procès verbeaux susdatté.
Déposé que le jour que la vanne a été posée au tuard de
question, il étoit à Pithiviers que lorsqu’il est arrivé, que sa femme lui a
dit que l’on avait posé une vanne audit tuard quelle avait été voir comme on
posoit cette vanne, quil a appris le lendemain dans l’après midy par un de ses
garçon meunier que la vanne avait été otée, quil l’avait entendu dire à
Charreau et quil ne connaissait pas les auteurs du délit, qui est tout ce qu’il
a dit et scavoir lecture a lui faite de la présente déposition, a dit quelle
contient vérité et qu’il persiste et a déclaré ne scavoir signé de ce
interpellé.
La Citoyenne Chaumet fille au service du Citoyen Venard
demeurant à Chatillon commune d’Ondreville a dit se nommer Anne Chaumet âgée
environ vingt et un ans après lecture qui lui a été présentement faite desdits
procès verbaux et dénonciation susdatté.
Dépose quelle n’a aucune connaissance des délits commis au
tuard de question, quelle a seulement vu du monde travailler avant hier, pour
scavoir ce qu’ils y faisaient, qui est tout ce quelle a dit savoir, lecture a
elle faite de la présente déposition, a dit quelle contient vérité et a
persisté, a déclaré ne scavoir signé de ce interpellé.
Le Citoyen lainé cy devant ……….. garçon meunier chez le
Citoyen Venard meunier à Chatillon commune dudit Ondreville, a dit se nommer
François Lainé estre âgé de trente trois ans, après lecture qui lui a été faite
desdits procès verbaux et dénonciations susdattés.
Dépose que le jour que la vanne a été posée il était à
Beaumont, quil a appris que le jour d’hier lorsqu’il avait du monde au tuard,
qu’il ignorait ce qui se faisait et qu’il ne s’en est point mis en peine et n’a
aucune connaissance de ce délit, qui est tout ce qu’il a dit scavoir, lecture a
lui faite de sa déposition, a dit quelle contient vérité et a persisté et
signé.
Et le quinze Prairial an trois de la République une et
indivisible est comparu devant moy, juge de paix susdit et Madeleine Bouvard
épouse du Citoyen Venard appelée pour la citation du jour d’hier à l’effet de
déposer et déclarer si elle a eu connaissance des faits et circonstances du
délit commis et dont il est question audit procès verbal duquel je lui ai fait
lecture, laquelle dit femme Venard a dit se nommer Madeleine Bouvard, estre
âgée de trente sept ans.
Dépose quelle a connaissance que le Citoyen Mignon et
Haillard travaillaient au tuard pour poser la vanne qui étoit sur la chaussée,
quelle a parlé au Citoyen Devilliers, quelle a appris le lendemain par un de
ses garçons meunier qui lui avait dit que la vanne était otée, qu’il l’avait vu
dans la rivière, quelle n’a aucune connaissance des auteurs du délit qui est tout
ce quelle a dit scavoir, lecture a elle faite de sa déposition, a dit quelle
contient vérité, a persisté et signé.