Extrait du
registre des arrêts du préfet du Loiret
Fabrique
d'amidon extrait de l'oignon de safran 5 décembre 1856
Ateliers
insalubres.
Monsieur
Lahaussois, commune de Gaubertin
Sous préfecture
de Pithiviers
Nous, sous préfet de l'arrondissement de
Pithiviers, vu la demande formée par Monsieur Lahaussois et compagnie à l'effet
d'obtenir l'autorisation d'établir une fabrique d'amidon extrait de l'oignon de
safran dans une maison et dépendances située à Gaubertin, rue des Toisons
Vu la notice descriptive des modes et
procédés d'exploitation, vu le plan des lieux, vu le procès verbal de l'enquête
ouverte dans la commune de Gaubertin contenant des réclamations fondées sur que
les demandeurs ont annoncé l'intention de faire couler dans la rivière les eaux
de leur exploitation.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de
Gaubertin.
Vu l'avis délibéré par le conseil
d'hygiène et de salubrité de l'arrondissement dans sa séance du 31 juillet
dernier et le rapport de la commission désigné par cette assemblée pour visiter
les lieux.
Vu le décret du 15 octobre 1810 et
l'ordonnance du 14 janvier 1815.
Vu la lettre de Monsieur le Préfet du
Loiret le 3 décembre courant
n
Considère
que le procédé qui doit être mis en usage par les demandeurs est le même que
celui employé pour la fabrication de la fécule de pomme de terre et que
l'atelier projeté doit être dès lors considéré appartenant à la troisième
classe des établissements insalubres.
Arrêtons :
Article 1°) Monsieur Lahaussois et
Compagnie sont autorisés à établir une fabrique d'amidon extrait de l'oignon de
safran sur l'emplacement désigné ci-dessus à la charge de se conformer aux
conditions suivantes :
1° Les permissionnaires devront faire
construire éloignés de la rivière les puisards nécessaires pour absorber les
eaux de leur établissement.
2° il leur est interdit expressément de
faire écouler les eaux dans la dite rivière.
3° les impétrants devront outre, se
conformer aux nouvelles conditions qui leur seraient imposées et aux
dispositions que l'administration jugeraient à propos de prescrire dans
l'intérêt de la sûreté publique de la salubrité.
Article 2°) Le présent arrêté sera
publié et affiché dans l'établissement et dans la commune de Gaubertin aux
frais des impétrants.
Article 3°) Une ampliation du présent
arrêté sera adressé à Monsieur le Maire de Gaubertin qui est chargé de la
notification aux impétrants afin d'en assurer l'exécution.