Partage
Pommier
1er
mars 1897
D’un
acte reçu par Maitre André Loriot,
notaire à Corbeilles, Loiret, soussigné :
A
Ferrières le huit mars mil huit cent quatre vingt dix sept, folio 89 case 4.
Reçu : Partage dix huit francs quatre vingt dix centimes ;
disposition indépendante trois francs. Total vingt un francs quatre vingt dix
centimes ; décimes cinq francs quarante huit centimes. Total vingt sept
francs et trente huit centimes. (signé Paparie)
Il
a été littéralement extrait ce qui suit :
Ont
comparu :
1°
Madame Virginie Pommier, épouse assistée et autorisée de Monsieur Laurent
Lelièvre, propriétaire cultivateur, avec lequel elle demeure au Châtelet
commune de Corbeilles.
2°
Madame Marie Louise Angélique Pommier, marchande de vins, demeurant à Boësses,
veuve de Désiré Eugène Delaveau.
3°
Et Monsieur Pierre Anatole Pommier, propriétaire cultivateur, demeurant à Bréau,
commune de Corbeilles.
Madame
Lelièvre, Madame Veuve Delaveau, et Monsieur Pierre Anatole Pommier, frère et
sœurs germains, seuls héritiers conjointement et indivisément entre eux pour le
tout ou séparément pour un tiers de
Madame Jeanne Henriette Sylvie Harry, leur mère en son vivant, veuve de
Monsieur Jean Pierre Pommier, sans profession, demeurant à Bréau, commune de
Corbeilles ou elle est décédée le 7 novembre 1896.
Ainsi
que cette qualité est constatée par un acte de notoriété dressé après le décès
de la dame par Maitre Loriot, notaire soussigné, le dix neuf janvier mil huit
cent quatre vingt dix sept, enregistré.
Lesquels
comparants ont dit se présenter devant le notaire soussigné à l’effet de
procéder amiablement entre eux, au partage de la plus grande partie des valeurs
mobilières et immobilières dépendant de la succession de Madame Veuve Pommier
née Harry leur mère sus nommée.
Ce
qui a eu lieu de la manière et ainsi qu’il suit.
Masse
des valeurs à partager ;
Ces
valeurs consistent dans :
1°
La somme de deux mille quarante six francs en argent, représentant le prix net
de soixante francs de rente française trois pour cent en deux inscriptions de
trente francs chacune au grand livre de la dette publique au nom de Harry
Virginie, veuve Pommier, l’une portant le numéro 0072.484 et l’autre le
n°0072.485, vendus depuis le décès de Madame Veuve Pommier.
2°
Et divers immeubles ci après désignés dont les estimations diverses ci-après
indiquées forment un total de neuf mille francs.
Total
onze mille quarante six francs
Dont
le tiers pour chacun est de trois mille six cent quatre vingt deux francs
Partage
Premier Lot
Madame
Veuve Delaveau
Pour
fournir à Madame Veuve Delaveau la somme à laquelle elle a droit, soit trois
mille six quatre vingt francs.
Madame
Lelièvre sous l’autorisation de son mari et Madame Pommier lui cèdent et
abandonnent à titre de partage, sous toutes garanties de fait et de droit, ce
qu’elle accepte :
1ent
La somme de seize cent quatre vingt deux francs en argent , à prendre dans celle
de deux mille quarante six francs formant l’article premier de la masse des
valeurs à partager.
2ènt Et les immeubles suivants :
1°Soixante
seize ares cinquante six centiares de terre à l’Ouchenarde, commune de
Corbeilles, tenant d’un long au chemin de grande communication numéro 4,
d’autre long à Martin Fresneau, d’un bout Paudoin, fossé commun, d’autre bout
le chemin de Bréau à Sceaux, une partie de cet immeuble a été prise par la
route.
2°
Douze ares soixante seize centiares de terre aux Mares, tenant d’un long Tixier
frères, d’autre long Poinloup frère, d’un bout aux héritiers Méthiviers, et
d’autre bout Théodore Tixier.
3°
Dix ares vingt centiares de terre au Châtelet, même commune tenant d’un long le
chemin de la Motte, d’autre long Tixier frère, d’un bout Tixier père et d’autre
bout à Pierre Guyon.
4°
Trente huit ares vingt huit centiares de terre à Marteau, commune de
Corbeilles, tenant d’un long Martin Cosson, d’autre long Savinien Picard, d’un
bout aux héritiers Bourgeois de Sceaux,
fossé commun, d’autre bout le chemin de Sceaux.
5°
Vingt cinq ares cinquante deux centiares de terre aux aubiers à Barnault, même
commune, tenant d’un long Aignan Mercier, d’un bout à François Grosbois, fossé
commun, d’autre bout à plusieurs fossés communs.
6°
Cinquante un ares quatre centiares de terre sis au Moulin Haut, même commune,
tenant d’un long Paul Amaury, d’autre long à Quernot, fossé commun, d’un bout
plusieurs, fossé commun, d’autre bout Quernot.
7°
Vingt ares quarante centiares de pré sis au Pré de la noue, même commune tenant
d’un long François Huré, d’autre long Etienne Maslard, d’un bout la rivière du
tuard, d’autre bout le chemin de Bréau à Sceaux.
8°
Dix neuf ares douze centiares de terre sis à Parrières, même commune tenant
d’un long Jules Huré, d’autre long Jean Moreau, d’un bout le chemin de Chénery,
d’autre bout à plusieurs, fossé commun.
9°
Douze ares soixante seize centiares de terre au chemin de Sainte Anne, même
commune, tenant d’un long Jules Gagnon, d’autre long Marlin de Bordeaux, d’un
bout le chemin d’Egry, d’autre bout plusieurs.
10°
Trois ares cinquante deux centiares de bois et friches sis aux Enclotures ou
l’Enclimat, même commune, tenant d’un long Louis Rameau, d’autre long aux
héritiers Culné, d’un bout Cyprien Cosson, fossé commun et d’autre bout Désiré
Lelièvre, fossé commun
11°
Et douze ares soixante seize centiares de terre au Poirier Haut ou les
Mellières, même commune, tenant d’un long à Jules Gauthier, d’autre long à la
veuve Delaveau, d’un bout Alexandre Dupuis, d’autre bout plusieurs.
Les
dits immeubles estimés d’accord à la somme de deux mille francs.
Total
égal à ces droits : Trois mille six cent quatre vingt deux francs.
Origine
de la propriété
I)
Tous les immeubles présentement partagés
appartiennent en propre à Madame Laurent Lelièvre, à Madame Veuve Delaveau et à
Madame Pommier co-partageants, en leur qualité sus exprimée de seuls héritiers
conjointement et indivisément entre eux pour le tout ou chacun séparément pour
un tiers de Madame Veuve Pommier, née Harry, leur mère sus nommée, décédée
comme il est dit ci-dessus.
II)
Ces mêmes immeubles appartenaient en
propre à Madame Veuve Pommier, mère, de la manière suivante, savoir :
Premier lot : l’article cinq
Comme
lui ayant été constitué en dot par ses père et mère, aux termes de son contrat
de mariage avec ledit Monsieur Jean Pierre Delaveau, reçu par Maître Chambon,
notaire à Corbeilles, le trente juin mil huit cent quarante six.
Premier
lot : les articles un, deux, trois, quatre, six, sept, huit et neuf
Comme
ayant fait partie du premier lot à elle attribuée aux termes d’un acte passé devant Maître Chambon père, notaire à
Corbeilles, le premier mars mil huit cent cinquante cinq, enregistré, contenant
une donation entre vifs à titre de partage anticipé par Monsieur Antoine Harry,
cultivateur et dame Marie Jeanne Nivert sa femme, demeurant ensemble à Bréau,
commune de Corbeilles à leurs deux enfants et seules présomptives héritières
chacune par moitié au nombre desquelles étaient Madame Veuve Pommier, des biens
immeubles leur appartenant. Et partage entre les donataires des biens ainsi
donnés.
Cette
donation avait eu lieu sous diverses charges, conditions et réserves et
moyennant une pension viagère au profit des donateurs, le tout éteint
aujourd’hui par suite du décès des donateurs, arrivé en leur demeure à Bréau,
commune de Corbeilles, savoir le mari, dans le courant de l’année mil huit cent
quatre vingt trois et la femme dans le courant du mois de novembre mil huit
cent cinquante neuf.
Et
le partage avait eu lieu sans soulte ni retour.
Premier
lot : l’article onze
Comme
ayant fait partie du premier lot à elle attribué aux termes d’un acte passé
devant Maître Chambon fils, notaire à Corbeilles, le dix neuf novembre mil huit
cent soixante huit, enregistré, contenant notamment, entre elle et ses enfants
comparants aux présentes, le partage sans soulte, de divers immeubles dépendant
de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame Pommier –
Harry, susnommée, aux termes de leur contrat de mariage sus énoncé.
Premier
lot : l’article dix
Tout
comme héritière pour moitié de Monsieur Antoine Harry et de Madame Marie Jeanne
Nivert, ses père et mère susnommés, décédés comme il est dit ci-dessus, que
comme ayant acquis de Madame Elisabeth Harry, sa sœur, épouse de Monsieur
François Huré, demeurant à Corbeilles, la moitié revenant à celle-ci dans les
immeubles comme héritière pour moitié des époux Harry, ses père et mère
susnommés, suivant un acte reçu par le notaire soussigné, les vingt et vingt et
un janvier mil huit cent quatre vingt quinze, enregistré, moyennant un prix
payé comptant.
Ces
immeubles dépendaient de la communauté de biens d’entre les époux Harry-Nivert
au moyen de l’acquisition que Monsieur Harry avait faite des époux Nivert
Grosbois, suivant acte passé devant Maître Chambon père, notaire à Corbeilles,
le vingt huit avril mil huit cent cinquante six.
Acceptation
des lots :
Les
copartageants, Madame Lelièvre, sous l’autorité de son mari, déclarent chacun
en ce qui le concerne, accepter le lot attribué à chacun d’eux par le partage
qui précède et par suite, tout abandonnements de droits de propriété sont
consentis de part et d’autre.
Propriété:
jouissance
Chacun
des copartageants sera propriétaire à compter de ce jour des immeubles à lui
attribués et il en aura la jouissance soit par la prise de possession réelle,
soit par la perception des loyers, à la charge de faire son affaire personnelle
de tous baux et locations à compter du premier janvier mil huit cent quatre
vingt dix sept et ce, par effet rétroactif.
Charges,
clauses et conditions
Le
présent partage a lieu sous la garantie ordinaire et de droit en pareille
matière et en outre sous les charges et conditions suivantes que les
copartageants (Madame Lelièvre sous l’autorisation de son mari) s’obligent à
exécuter et à accepter, savoir :
1°
Chacun des copartageants se reconnait en
possession des sommes d’argent à lui attribuer ci-dessus, dont il aura la
jouissance immédiate.
3°
Chacun des copartageants prendra les immeubles à lui attribués dans l’état où
ils se trouvent lors de leur entrée en jouissance et sans garantie, soit par
erreur ou par omission dans la désignation, soit pour raison de la mesure des
terrains, la différence en plus ou en moins qui pourrait exister entre les
contenances réelles et celles sus indiquées, excédat-elle un vingtième, devant faire le profit ou la perte
de celui des attributaires, dans le lot auquel elle se trouverait sans recours
contre ses copartageants.
4°
Il jouira des servitudes actives et souffrira celles passives apparentes ou
occultes, continues ou discontinues s’il en existe sur les dits immeubles ou en
leur faveur, sauf à lui à faire valoir les unes et défendre les autres, le tout
à ses risques et périls, sans recours.
5°
Il en acquittera les impôts et contributions de toute nature à compter du
premier janvier mil huit cent quatre vingt dix sept.
6°
Il supportera l’existence des arbres fruitiers ou forestiers qui, par suite de
la division de ses père et mère ne se trouveraient plus à la distance voulue
par la loi, mais s’ils venaient à périr ou à être arrachés, il ne pourrait être
remplacés qu’en observant les distances légales.
Enfin
le partage qui précède a lieu sans soultes ni retour, de part et d’autre.
Frais
Tous
les frais, droits, honoraires des présentes et tout ceux, relatif seront
supportés par tiers entre les parties, qui s’y obligent.
Domicile
Pour
l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à Corbeilles
en l’étude de Maître Loriot, notaire.
Pour
extrait littéral