Aujourd’huy
lundy dix sept may mil sept cent quatre vingt dix le corps municipal assemblé
en présence du procureur de la commune, lecture faite par Monsieur l’archevêque
de Toulouse en qualité d’abbé de Saint Victor à la municipalité de la ville de
Paris le dix huit février d’où en vertu du décret de l’assemblée nationale du
treize novembre précédent dont copie suit :
Déclaration
des biens du clergé Abbaye St Victor
Suivant
la déclaration n°29.7 faite en vertu du décret de l’assemblée nationale du
treize novembre à la municipalité de la ville de Paris le dix huit février mil
sept cent quatre vingt dix, par Monsieur Larousse, fondé de la procuration de
Monsieur de Fontange, archevêque de Toulouse et titulaire de l’abbaye de Saint
Victor de Paris, il appert que les revenus de la dite abbaye consistent en la
seigneurie de Puiseaux, dont le détail suit :
Puiseaux
Maison
abbatiale, cours, logement du fermier, pressoirs bannaux et autres batimens,
droits de champart au sixième sur la seigneurie de Puiseaux, en nature et
indemnité suivant l’usage sur les terres
qui y sont sujettes. Champart au neuvième sur les terres du chantier de
Brechanteau, en nature et indemnité sur les terres qui y sont sujettes suivant
l’usage.
Les
rentes en grains dans les paroisses de Bardilly et sur le chantier de la batte,
ainsi que les cens en argent, volailles et sur le fief du Pont, droits de
minages, rouage, placage, hallage de la seigneurie de Puiseaux avec la halle.
Douze
arpens environ de bois en couppe réglée par année de la ??? vingt cinq
ans, dans le parc Gauthier entourrés des murs contenant trois cent quatre
arpens ou environ.
Moulin de Charreau
Avec
bannalité, maison et bâtiments, deux petites pièces de terre en dépendent en
prés, aulnois et paturage. Le droit de champart au neuvième en nature et
indemnités sur les terres qui y sont sujettes suivant l’usage avec une grange
audit lieu du pont.
Ferme de Chatillon paroisse de Puiseaux
Maison
et batimens, cent vingt arpens de terre ou environ et portion du marais de
Nanveau à la ferme, une garenne de six arpens environ en bois broussaille.
Bardilly près Puiseaux
Une
grange champarteresse, le droit de champart au neuvième en nature et en
indemnité suivant l’usage sur les terres qui y sont sujettes, les cens, rentes
et grains.
Quatre
arpens environ de prés à Corbeil en Gastinois, le greffe de la juridiction de
Puiseaux, le tabellionage, les droits de ??? et ventes sur les seigneuries
de Puiseaux, Bardilly, Avrilmont, le Pont et autres fiefs aux environs.
Ste
Scobille entre Estamples et Dourdan, soixante arpens environ de terre
labourable en plusieurs pièces.
Certifié
par nous, lieutenant de mairie et conseiller administrateur au département du domaine de la
ville. Le présent extrait pour conforme à la minutte. Signé Baudon des ormes,
Santête, Piliat, Avril, de la Nauraise ??? lieutenant de maire.
Il
a été dit que le dit extrait sera affiché à la principale porte de l’église de
cette ville, ce qui a été fait à l’instant. Délibérant sur le contenu de ladite
déclaration il a été arrêté que le certificat d’affiche sera envoyé à la
municipalité de Paris avec les observations suivantes :
Primo :
que la bannalité des pressoirs et du moulin est supprimé
2°
que le champart au sixième et au neuvième sur les portions de terres à
Puiseaux, Bardilly, le Pont et Brechantau comprent la dixime supprimmée ce qui
réduit le champart au droit commun fixé au douzième par la coutume.
3°
que les droits de minage, hallage sont supprimés.
4°
que le manoir de la ferme de Châtillon est paroisse d’Ondreville.
5°
qu’Avrilmont est de la paroisse de Burcy.
6°
que Sainte Scobille est étrangère à la seigneurie de Puiseaux.
7°
qu’il y a six arpens de prés à Corbeille au lieu de quatre de médiocre qualité.
8°
que les droits casuels pour la ville et le territoire de Puiseaux sont au
douzième.
9°
que Bardilly et le Pont sont paroisses de Puiseaux.
Ensuite
délibérant sur l’effet de la déclaration de Monsieur l’Archevêque de Toulouse,
relativement au droit de champart, il a été fait pour la ville toute
protestation et réserves de droit et ont les membres présens signés avec nous
Secrétaire greffier.
Devilliers,
Chevillard, secrétaire greffier. Mercier. Delamarre. Morin