Le comité féodal a été
informé avec surprise des difficultés qu’éprouve de votre part Monsieur Blondel, fermier général des receveurs de
l’abbaye de St Victor de Paris relativement à son champart. Vous ne devez pas
ignorer cependant que le champart, au terme du décret du quinze mars mil sept
quatre vingt dix doit être acquitté exactement jusqu’au rachat effectué sans
que le propriétaire de ce droit puisse en être privé, faute de représentation
d’un titre primitif lorsqu’il affirme n’en pas avoir. En général, la possession
doit suffire pour exiger les redevances de ce genre, en un mot sauf la preuve
contraire contenu dans l’article deux du titre dudit décret établissant que la
preuve de l’illégitimité d’un champart accoutumé d’être payé doit être faite
par le censitaire et non la preuve de la légitimité par le ci-devant seigneur.
Il suit delà et l’assemblée nationale à elle-même décidé par le décret du dix
huit juin que les droits de champart doivent être acquittés lorsqu’il y a
possession de les recevoir. Au surplus, vous avez manifestement contrevenu à
l’article cinq du titre trois du décret du quinze mars qui deffend à toute
municipalité, à peine de prise à partie et de dommages et intérêts de prohiber
la perception des droits seigneuriaux et vous devez savoir qu’il a été ordonné
par un décret du treize juillet que les tribunaux ordinaires informeroient
contre les infracteurs du décret du dix huit juin, même contre les officiers
municipaux qui auroient négligé les fonctions qui leur auroient été confiées.
Le comité espère donc que vous reviendrés sur vos pas et que vous faciliterez à
Monsieur Blondel, fermier général des receveurs de l’abbaye de St Victor de
Paris l’usage de tous les moyens que la loi lui donne pour se faire payer
moyens que la loi lui donne pour se faire payer les redevances et arrérages qui
lui sont dus : faites incessament dans votre paroisse une prochaine une
proclamation calquée sur ce principe et informés aussitôt le comité féodal de
l’effet qu’elle aura produit.
Fait au Comité féodal
le dix neuf août mil sept quatre vingt dix.
Goupil. Merlin secrétaire
Puiseaux