Inventaire
du 26 Juin 1827
Après
décès du sieur Etienne Saunier
Aujourd'hui mardi 26 juin 1827, huit
heures du matin
En une maison située à Boësses rue de la
Monnerie, en laquelle demeure la Dame et Veuve Saunier ci-après nommée et où
ont été transportés tous les meubles et effets mobiliers dépendant de la
communauté avec Etienne Saunier son mari, décédé à Boësses le 7 février dernier
en une maison située en ce lieu, rue de Bourgogne où les époux demeuraient
alors.
A la requête et en présence de Dame Marie
Geneviève Saunier, veuve dudit Sieur Saunier, cultivateur, demeurant en ladite
maison, rue de la Monnerie stipulant :
1° En son nom personnel à cause des
biens qui a existé entr'elle et son défunt mari, aux termes de leur contrat de
mariage qui sera ci-après analysé et encore à cause des avantages résultant à
son profit de ce contrat.
2°
Et comme tutrice légale de Marie Elisabeth Saunier, Anastasie Saunier et deux
enfants mineurs et dudit défunt, présomptives héritières chacune par moitié de
leur père.
Et en présence de Sieur Etienne Saunier
cultivateur demeurant à Echilleuses, aïeul paternel desdites mineures Saunier
et stipulant comme leur subrogé tuteur élu par délibération du conseil de
famille de ces mineures prise par devant Monsieur le juge de Paix du canton de
Puiseaux sous sa présidence le
Il va être par Maître Charles Achille
Sanson, notaire royal à Puiseaux, chef-lieu de canton, arrondissement de
Pithiviers, département du Loiret, soussigné en présence des témoins ci-après
nommés, procédé à l'inventaire fidèle et régulier des meubles, meublant, effets
mobiliers, titres, papiers, déclarations actives et passives et renseignements,
le tout dépendant tant de la communauté de biens d'entre le dit feu Sieur
Saunier et sa veuve que de la succession dudit défunt.
Sur la représentation et la mise en
évidence qui sera faite de tout ce qui dépend desdites communauté et succession
par ladite Veuve Saunier qui est restée dépositaire depuis le décès de son mari
et qui a été prévenue du serment qu'elle serait tenue de prêter en fin des
présentes.
La prisée des meubles et effets
mobiliers qui en sont susceptibles sera faite par Monsieur Charles Pierre,
adjoint de la mairie de Boësses, propriétaire audit lieu et le Sieur François
Tazé, cultivateur demeurant à Echilleuses, experts, choisis par les parties,
lesquels présentement intervenus ont promis et juré par serment qu'ils ont
prêté ès mains du notaire soussigné de procéder à ladite prisée en leur âme et
conscience à juste valeur.
Ce que dessus employé pour prémisse et
intitulé dudit inventaire qui se fait pour la conservation des droits et
intérêts respectifs des parties et de tous autres qu'il appartiendra, sans que
les qualités ci-dessus prises puissent nuire ni préjudicier à qui que ce soit.
Dont acte :
Fait et passé à Boësses audit lieu
lesdits jours et an , en présence des Sieurs Vincent Billard, épicier et Jean
Lebègue, praticien, demeurant à Puiseaux, témoins qui ont signé avec les
parties et le notaire après lecture.
Et
de suite il a été passé à la prisée du mobilier ainsi qu'il suit :
Dans une chambre
d'habitation.
Art 1 ) une pelle, une pincette, une
paire de chenets, une barre de feu, une crémaillère, un gril, le tout en fer,
un soufflet de peau, le tout prisé 9
francs
2
) une lanterne de fer blanc, un chandelier de fer, six cuillers d'étain, six
fourchettes de fer, une bouteille de verre noir, six verres à boire et
plusieurs petits pots ne méritant pas description avec deux chopines, le tout
prisé 3 francs
3 ) deux poëles de fer, un poëlon et sa
cuiller en cuivre jaune, deux saladiers de faïence, une terrine et un plat
creux de terre avec son couvercle, le tout prisé comme très mauvais 2
francs
4 ) un petit buffet en bois blanc, très
mauvais prisé 1
franc
Dans ce meuble il ne s'est trouvé que
des effets, habillement et linge à l'usage de la veuve qui lui sont réservés
pour préciput mémoire
5 ) une petite table de bois blanc à
pieds droits, une autre table de bois blanc, plus grande à châssis ployant,
sept grandes chaises et deux petites de bois d'aulne empaillées, le tout prisé 5
francs
6 ) une mêt en bois de chêne prisée avec
ses trois pots de grès 14
francs
7 ) une grande armoire à deux battants
fermant à clef
La prisée de ce meuble n'a point été
faite, la veuve la réservant à titre de préciput mémoire
Il s'y est trouvé :
8 ) quarante chemises à usage du défunt
prisées 120
francs
9 ) dix huit draps de toile dont dix de
brin et le surplus de toile de gros prisés 112
francs
comme
lingés-ci.
10 ) cinq nappes de toiles de brin,
quatre serviettes de même toile, le tout prisé
12
francs
11 ) deux cravattes, quatre mouchoirs,
deux paires de boucles d'argent, une de soulier et une autre de jarretière, le
tout prisé 9
francs
12 ) un habit, une redingotte et une
culotte de drap, deux pantalons, un de drap et l'autre de velours, deux
gillets, une veste de drap, une blouze et plusieurs autres vêtements de travail
ne méritant description, deux paires de souliers, un chapeau, cinq bonnets de
coton, le tout prisé 70 francs-ci
13 ) une couverture de laine verte pour
lit prisée 7
francs-ci
Le
surplus des effets trouvés dans ladite armoire se compose d'habillements et de
linge à l'usage tant de la veuve que de ses enfants et non susceptibles de
prisée. mémoire
14 ) une table à pieds droits ayant deux
tiroirs et un dressoir au-dessus en noyer prisés 20
francs
15 ) dix huit assiettes de faïence à
fleurs, quatre plats de terre, trois bouteilles de verre noir et quatre petites
assiettes de terre prisées 6
francs
16 ) deux sceaux ferrés prisés 2
francs
17 ) un fusil dit de munitions en
mauvais état prisé 3
francs
18
) un lit compôsé d'un bois de lit à bas piliers, une paillasse, un lit de plume
entayé de coutil, deux draps, une couverture de laine verte, un ciel de lit
compôsé de rideaux et pentes en serge verte ornés de ruban jaune.
Lesquels
objets n’ont point été portés comme faisant partie du préciput de la veuve
19°
une lampe de potain, un petit rayon et huit livres de piété, le tout prisé 2 francs
Dans une grange
à côté
20
) un bluteau à arbre de fer garni de ses toiles, prisé 6 francs
21
) sept corbeilles à pain en paille, un boisseau et un minot mesure, prisés 3 francs
22
) une vieille mêt prisée avec quatorze pots à lait en grès 6 francs
23
) un bouchoir de four, une pelle et un rouable, deux petits baquets, trois
vieilles futailles, une chaudière de fonte cassée, le tout prisé 8
francs
24
) deux échelles, cinq pièces de bois, un grand panier d’ozier, un peloton de
différents morceaux de bois à brûler, le tout prisé 10
francs
25
) une faulx montée, deux montures de faulx, deux fourches de fer, deux autres
de bois, deux fauchets, un crochet à fumier, le tout prisé 10
francs
26
) une lieure de chanvre et un paquet de rênes pour chevaux et une vieille selle
de limon, une pelle à grain, quatre paniers à vendange, prisés 15
francs
27
) un tas de sainfoin contenant environ quatre cent cinquante bottes prisé 100 francs
Dans l’écurie
28
) deux chevaux, l’un sous poil blanc âgé de huit ans et l’autre, sous poil gris
blanc, âgé de six ans, prisés avec leurs colliers et harnais de trait et de
charrue 300 francs
29
) une mère vache sous poil caille, prisée 100
francs
30)
un petit âne très vieux et hors de service prisé 10 francs
31
) un lit de plume commune entayé de coutil prisé 18 francs
Dans une petite
chambre au dessus du puits
32
) un minot mesure, très vieux, les pièces de rideaux et pentes de serge verte,
d’un ciel de lit démonté et un lit tas de ferraille, prisé avec autres vieux
débris ne méritant pas description 16
francs
Dans la cour
33
) quatre herses dont deux seulement en état de service à dents de bois, un
train de derrière de charrue et deux charrues roulantes prisés 100
francs
34
) une chaudière de fonte prisée avec une baratte de grès et son batillon et une
marmite de fonte 6
francs
35
) un tas de pierres à bâtir contenant environ deux mètres cubes prisé 5 francs
36
) une petite charrette à ridelles, montée sur son essieu de fer et ses roues
ferrées et une autre charrette à ridelles comme la précédente, mais meilleure
prisées ensemble 200 francs
37
) un rouleau garni de tourillon en fer prisé 10
francs
38
) un bois de lit à bas piliers, prisé 4,50
francs
39
) un tas de sarmens, un tas de vieux bois et débris de charrue et roue à
brûler, un tas de bois de corde prisés avec un poinçon futaille 12
francs
Dans un cellier
40
) un cent de bourrées de bois prisé 15
francs
41
) trois pièces de vin rouge de la récolte dernière et deux pièces de boisson
contenant chacune deux hectolitres trente six litres prisées 74
francs
42
) une passoire et un crible à grain, un van, une baratte de bois cerclée de
fer, une racloire, trois bouteilles de grès prisés 12
francs
43
) quatre poinçons, un quart et une tonne, futaille, prisés 11 francs
Dans la grande
grange
44
) huit pièces de bois et un tas de débris de palissons prisés avec deux fléaux
à battre lgrain et une perchette de bois et deux autres fléaux 12
francs
45
) un cent et demi de bottes de paille
prisé 30
francs
46
) deux sacs à grain et environ trois hectolitres de blé méteil, prisés 40 francs
Dans le grenier
au dessus de la maison
47
) vingt gerbées de paille et trois quarts futaille, prisés 9 francs
48
) deux cent cinquante bottes prisées 50
francs
De retour dans
la cour
49
) un petit cuvier et un tas de fumier prisés 4
francs
Dans les champs
(suivant les
déclarations de la veuve)
50
) la façon de guertage donné jusqu’à
ce jour d’un hectare deux ares quatorze centiares ( deux arpens) de terre,
évaluée 20
francs
51
) la récolte de vesce coupée et non rentrée de cinquante ares sept centiares
(un arpent) de terre, prisée 32
francs
Il
existe encore dans les champs les récoltes de blé, seigle, avoine, orge et
autre ensemencemens ; les parties n’ont point jugé à propos d’en faire
aujourd’hui l’évaluation, les grains n’étant point encore assez voisins de leur
maturité pour que cette évaluation soit moins incertaine : elles remettent
à la faire, soit à la veille des moissons, soit dans les granges après que les
récoltes serrées, elle s’entendront au surplus à cet égard et ne prennent
aucunement fixe mémoire
Total
de la prisée quatorze cent quarante six francs cinquante centimes
Ne
s’étant plus rien trouvé qui soit susceptible de prisée, les experts se sont
retirés après avoir signé en cet endroit.
1453,40
frs
Titres et
papiers
Contrat de
mariage
L’expédition
du contrat de mariage dudit feu Sieur Saunier, avec sa dite épouse et veuve,
tous deux alors garçon et fille majeurs, passé devant Maître Devilliers,
notaire à Puiseaux, le vingt quatre mars mil huit cent treize.
Cet
acte présente entr’autres résultats ci-après
Etablissement
de communauté conformément aux dispositions du code civil.
Exclusion
des dettes antérieures au mariage.
Stipulation
de remploi des propres aliénés conformément à la loi.
Apport
par le futur à la communauté de la somme de trois cent vingt neuf francs que
ses père et mère lui ont constitué en dot en avancement de la succession du
prémourant d’eux dans les valeurs mobilières énoncées.
Lesdits
père et mère du futur lui ont en outre constitué en dot avec même imputation que
ci-dessus, un hectare trois ares soixante sept centiares ( deux arpens) (trois perches) de terre et vigne en
plusieurs pièces, terroirs d’Echilleuses et de Bromeilles.
Apport
par la future de la somme de quatre cent francs que ses père et mère lui constituaient
en dot en avancement de la succession du premier mourant de ceux-ci, dans les
diverses valeurs cy énoncées.
Les
père et mère de la future lui ont en outre constitué en dot avec la même
imputation cinquante neuf ares cinquante huit centiares (un arpent et un
sixième) de terre, terroir de Boësses.
Préciput
au profit du survivant du principal lit garni, d’une armoire à son choix et des
habits, linges, hardes, effets et bijoux à son usage personnel.
Faculté
à la future en renonçant à la communauté de reprendre et remporter sa dot, son
préciput et tout ce qui lui serait échu pendant la communauté à quelque titre
que ce fût.
Convention
que si l’un ou l’autre des futurs provoquait le survivant de ses père et mère,
au partage de sa communauté, ce survivant jouirait en usufruit de tous les
biens de son époux prédécédé.
Inventoriée
pièce unique côte
première
La
dite veuve Saunier déclare que pendant son mariage, il n’est échu à elle ni à
son mari aucune succession et qu’il ne leur a été fait aucun don ni legs.
Que
des biens propres de l’un et de l’autre compris audit contrat de mariage, aucun
n’a été aliéné à prix d’argent.
Mais
que des biens de son mari, deux pièces situées terroir d’Echilleuses, l’une de
neuf ares huit centiares (dix huit perches) à Blanche Fontaine et l’autre de
cinq ares dix centiares (dix perches) ) à Gimou ont été cédées audit Sieur
Vincent de Grangermont, par échange de douze ares soixante seize centiares (un
quartier) de vigne à la Montagne, terroir de Boësses, moyennant un retour de
vingt francs, à la charge du défunt, payé comptant.
Et
trois autres pièces situées terroir d’Echilleuses, l’une de dix neuf ares
quatorze centiares (un quartier et demi) au Chemin des Anes, douze ares
soixante seize centiares (un quartier) à la Fosse aux Coquins et six ares
trente huit centiares (un demi quartier) à la Croix Jean Brossier, ont été
cédées audit Sieur Serreau d’Echilleuses, par échange de vingt cinq ares
cinquante trois centiares (un demi arpent) de terre aux Sarriettes, huit ares
cinquante un centiares (un demi tiers) à Chauvigny et trois ares six centiares
(six perches) de terre aux Glaises, le tout terroir de Boësses, cet échange
fait sans retour.
Conquêts de
communauté
Douze
ares soixante six centiares (un quartier) de terre au Champ de Bataille,
terroir d’Echilleuses.
L’expédition
de la vente qui en a été faite audit défunt par Victor Verneau, vigneron à
Givraines, moyennant un prix payé comptant devant Maïtre Bonneau, notaire à
Puiseaux, le vingt neuf janvier mil huit cent quinze.
Inventoriée
pièce unique
cote deuxième
Dix
neuf ares quatorze centiares (un quartier et demi) de terre en deux pièces, aux
lieux dit Chauvigny et la Grande Pièce, terroir de Boësses.
La
veuve Saunier déclare que son mari a fait l’acquisition de ces héritages, il y
a environ sept ans du Sieur Cantien Guittard, maréchal à Engenville, moyennant
prix payé depuis.
La maison en
laquelle on procède
La
veuve Saunier déclare qu’elle et son défunt mari ont acquis ladite maison de la
veuve Dequatre, de Boësses, par acte devant Maître Cocteau, notaire à Beaumont,
il y a environ six mois, moyennant un prix sur lequel il n’ était rien du
au décès déclaration
Un bâtiment
situé à Boësses, attenant et réuni à ladite maison
Ladite
veuve déclare encore que son mari et elle ont acquis du Sieur Aignan Beaudoin
de Boësses, le bâtiment sus désigné, par acte devant ledit Maître Cocteau,
notaire, postérieurement à celui suscité, moyennant six cent francs, encore
dûs. mémoire
Déclarations
Ladite
veuve Saunier déclare : qu’il ne dépend aucuns deniers comptant des dites
communautés et succession et qu’elle n’en a aucun en sa possession ordre
Dettes actives
Qu’il
est dû à ladite communauté :
1
) par Monsieur Riéfel d’Eaudelimont, pour prix de voiture et de sept pièces de
vin à lui vendues depuis le décès par ladite veuve Saunier 300
francs
2
) Par Sébastien Naudin l’ainé, prix de travaux 25
francs
3
) Aignan Beaudoin pour même cause 9
francs
4
) Veuve Flamery pour même cause 9
francs
5
) Mathurin Dequatre pour même cause 107
francs
6
) Germain Dequatre pour même cause 18,75
francs
7
) Pierre Naudin pour même cause 120,75
frcs
8
) Par Sébastien Naudin pour même cause 100
francs
9
) Par Pierre Flamery pour même cause 6 francs
Dettes passives
Qu’il
est réclamé de ladite communauté.
1
) Par Pierre, maçon, pour ouvrage 71
francs
2
) Par le Sieur Jean Saunier, père de la veuve 11
francs
3
) Par les Sieur Pierre Naudin, Bureau et le maçon pour prix de tuiles 24 francs
4
) Par le Sieur Bureau, pour loyer de maison échu 140 francs
5
) Par Guittard, maréchal à Echilleuses, pour travaux en mil huit cent vingt six
66 francs
Plus
le montant de son mémoire d’ouvrages jusqu’à ce jour ignoré mémoire
6
) Par la succession de Monsieur Descourtilz, pour reste de fermage de mil huit
cent vingt six 345
francs
Plus
les fermages dûs à cause des récoltes de la présente année, non échus mémoire
7
) Par Louis Lejeune, domestique 90
francs
8
) Par Maître Bonneau, ancien notaire à Puiseaux, pour coût d’acte 66 francs
9
) Par Monsieur Cocteau, notaire à Beaumont, pour coût des actes sus énoncés, un
restant de compte dont la veuve ignore le montant mémoire
10
) Par Sébastien Lenoble, charron, une somme ignorée mémoire
11
) Par Monsieur Berger, médecin à Beaumont 25,50
francs
12
) Par Bourdelot, bourrelier à Echilleuses un somme dont le montant est ignorée
Frais funéraires
Qu’elle
a acquittée des deniers de la communauté pour frais funéraire de son mari
A
Monsieur le curé de Boësses 14
francs
Aux
chantres 6
francs
Aux
sonneurs, fossoyeur 8,50
francs
A
la fabrique de Boësses 8
francs
Pour
luminaire 14
francs
Et
qu’il est encore dû au Sieur Lenoble charron, le coût du cercueil mémoire
Ladite
veuve Saunier déclare que pour l’usage de la maison en laquelle on procède, il
est indispensable de construire un four à cuire pain, qu’elle se propose de
faire cette construction et d’établir un plancher au dessus de ce four dans le
bâtiment où il sera édifié, et qu’elle fait cette déclaration pour la
conservation de ses droits contre ses dits enfants mineurs afin de pouvoir
répéter contr’eux leur part de dépenses que lui occasionnera cette
augmentation.
Ne
s’étant plus rien trouvé à comprendre, dire ni déclarer au présent inventaire
il demeure clos.
La
veuve Saunier a présentement affirmé par serment qu’elle a prêté ès mains du
notaire soussigné, qu’elle n’a pas détourné, vu détourner, ni su qu’il ait été
détourné rien qui dépendit des dites communauté et succession.
Tous
les meubles et effets mobiliers ci-dessus décrits et prisés et les papiers
ci-dessus inventoriés sont demeurés en la garde et possession de la dite veuve
Saunier, qui s’en charge pour les représenter et en rendre compte quand et à
qui il appartiendra.
Tous
droits et moyens respectifs des parties demeurent respectivement réservés.
Dont
acte fait et arrêté audit lieu, les dits jour et an, à trois heures après midi.
Et
ont les parties signé avec les témoins et notaire après lecture.
Complément
d’inventaire Saunier
Et
le vendredi dix sept août mil huit cent vingt sept, heure de midi en ladite
maison sise à Boësses.
En
exécution de la réserve portée en l’inventaire commencé le vingt six juin
dernier
Il
a été à la requête et en présence des mêmes parties dénommées et qualifiées
l’intitulé dudit inventaire.
Procédé
par Maître Sanson, notaire sus dit et soussigné à la continuation dudit
inventaire comme il suit :
Lesdites
parties comparantes ont dit qu’elles désiraient faire constater pour complément
dudit inventaire l’évaluation qu’elles ont fait faire comme il va être dit des
grains qui étaient encore sur pied lors dudit commencement d’inventaire.
Lesdites
parties et les Sieurs Charles Pierre et François Tazé, experts par elles
choisis, dénommés audit intitulé et présentement intervenus, déclarent que peu
de jours avant la récolte desdits grains, ils se sont transportés dans les
champs à l’effet de constater et de priser la valeur des récoltes appartenant à
ladite communauté.
Et
qu’ils ont reconnu qu’il existait sur les terroirs d’Echilleuses et de Boësses
en plusieurs pièces.
1
) deux hectares quatre vingt ares quatre vingt huit centiares (cinq arpens et
demi) en blé froment, évalué pouvoir produire quarante nombres ou douzaines de
gerbes devant rendre sept hectolitres et demi (cinq sacs) le tout par arpent,
ce qui à raison de vingt quatre francs par hectolitre et demi (ou un sac) de
blé et à raison de vingt francs le cent de bottes de paille battue, comptée à
raison de trois gerbes de grain pour une botte, donne une valeur totale de
huit cent trente deux francs ; de laquelle il est distrait pour frais de
moisson et de battage cent vingt trois francs soixante quinze centimes au moyen
de quoi il reste à tirer hors lignes sept cent huit francs et vingt quatre
centimes. 708 ,25 francs
2
) cinquante un ares sept centiares (un arpent) de seigle, très médiocre évalués
produire dix neuf nombre de gerbes devant rendre quatre hectolitres trois quart
(trente huit boisseaux) de grain, le tout prisé eû égard aux frais de moisson
et de battage cinquante sept francs.
57
francs
3)
deux hectares vingt neuf ares quatre vingt un centiares (quatre arpens et demi)
d’avoine, évalués produire cinq cent quarante gerbes, devant rendre quarante
hectolitres et demi (vingt sept sacs) de grain, le tout prisé à raison de neuf
francs par hectolitre et demi (un sac) de grain et de vingt francs le cent de
bottes de paille, calculées à raison de trois gerbes de grain pou une botte,
deux cent soixante dix neuf francs dont on distrait pour frais de moisson et de
battage trente huit francs soixante dix centimes, reste à porter en compte deux
cent quarante francs trente centimes 240 ,30
francs
4
) Et dix neuf ares quatorze centiares (un quartier et demi) d’orge évalués
produire trois hectolitres (deux sacs) de grain et vingt cinq bottes de paille,
le tout prisé à raison de onze francs par hectolitres et demi (ou un sac) de
grain de quinze francs le cent de bottes de paille, déduction faite des frais
de moisson et de battage, vingt deux francs et soixante quinze centimes 22,75
francs
Total
de la prisée : mille vingt huit francs et trente centimes 1028,30 francs
Ce
fait ladite veuve Saunier déclare :
1
) qu’au lieu des trois cent francs qu’elle croyait dû à la communauté par
Monsieur Riefel, comme il est porté audit inventaire, ce dernier après compte
fait, ne devait que deux cent quatre vingt francs mémoire
2
) que la somme due à Guittard, maréchal et
seulement employé pour mémoire audit inventaire s’élève à quatre vingt
six francs soixante quinze centimes 86,75
francs
3
) que celle due à Bourdelot, bourrelier et aussi portée pour mémoire s’élève à
soixante dix francs et cinquante centimes 70,50
francs
4
) et qu’il est en outre réclamé de ladite communauté par Dupuis cordonnier 10
francs
Ce
passif de 107,25
francs
N’y
ayant plus rien à comprendre au présent inventaire il demeure définitivement
clos.
Dont
acte sous toutes réserves respectives
Fait
et arrêté audit lieu, lesdits jour et an à quatre heures après midi.